lamoureuse
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Sujet: verbalisés par erreur Jeu 31 Jan - 12:49 |
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Un couple de la Somme a reçu neuf procès-verbaux en quatre ans pour des infractions commises par un véhicule des douanes qui avait la même plaque d'immatriculation que leur voiture
"Nous avons reçu un premier PV en novembre 2003 pour un excès de vitesse commis sur l'autoroute A1" (Paris-Lille), alors que mon mari, qui avait le véhicule, travaillait alors à Saint-Valery-sur-Somme, a déclaré Isabelle Videcoq, qui vit avec son mari à Lanchères, près d'Abbeville.
"De mois en mois, nous continuions à recevoir des PV, notamment pour stationnement gênant à Lille", une ville qu'ils n'ont jamais visitée, a poursuivi Mme Videcoq. Selon elle les PV étaient dressés pour une Peugeot alors que leur véhicule était une Renault.
Le couple a entamé plusieurs démarches pour éclaircir la situation et découvrir qu'en réalité les PV étaient destinés à un véhicule des douanes immatriculé comme leur voiture.
"Nous avons finalement été convoqués par le procureur de la République d'Abbeville, qui a fini par nous expliquer que c'étaient des fonctionnaires des douanes qui roulaient avec la même plaque que la nôtre", a ajouté Mme Videcoq.
Le couple a pris contact avec la direction générale des douanes en juillet dernier. Une proposition de réparation à hauteur de 5.000 euros leur a été faite, mais la jugeant insuffisante, le couple l'a refusée, a-t-elle ajouté.
"Je comprends que les douaniers, les policiers ou les gendarmes utilisent plusieurs numéros de plaque pour ne pas se faire repérer. Mais ce qui me choque, c'est qu'ils utilisent le numéro d'immatriculation d'un particulier, d'autant que ce ne sont pas les numéros qui manquent", a déclaré Me Eric de Caumont, spécialiste de la défense des automobilistes.
Les douanes n'ont pas souhaité faire de commentaire. |
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ninie
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Sujet: Re: verbalisés par erreur Jeu 31 Jan - 18:15 |
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Pour les dédommager, la douanes leur a proposé 5000 euros et des poussières, mais ils ne les ont pas accepter, et préfère poursuivre l'affaire en justice. Ben moi, je les aurai acceptés, parce que ça leur coûtera beaucoup plus que les 5000 euros qu'ils ont eu comme dédommagement. Enfin c'est quand même une histoire de fou.
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lamoureuse
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Sujet: Re: verbalisés par erreur Jeu 31 Jan - 18:18 |
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Faut voir a combien s'élève le montant total des amendes qu'ils ont du payer par erreur mais c'est clair qu'il aurait préférable je pense d'accepter les 5000 euros.... |
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Sujet: Re: verbalisés par erreur |
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